1. Éditeur du site
Micro-entreprise
Représentant légal : Aldric Afannou
Email : aldric.afannou@noutcheconseil.com
Site web : noutcheconseil.store
Le site immo.noutcheconseil.store est édité par Noutche Conseil, micro-entreprise de droit français fondée et dirigée par Aldric Afannou.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infrastructure d'hébergement sécurisée
Serveurs situés en Europe
Chiffrement SSL/TLS actif sur l'ensemble du site
Sauvegardes quotidiennes automatiques
Conformément aux exigences du RGPD
3. Activité
Noutche Conseil développe et commercialise des outils logiciels, dont l'application Immo360, une solution complète de gestion immobilière fonctionnant entièrement en local sur l'ordinateur de l'utilisateur.
L'application est vendue sous forme de licence perpétuelle à paiement unique via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site immo.noutcheconseil.store (textes, images, logo, graphismes, vidéos, icônes, code source) ainsi que le logiciel Immo360 sont la propriété exclusive de Noutche Conseil ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Noutche Conseil.
5. Conditions d'utilisation d'Immo360
L'application Immo360 est fournie « en l'état ». Noutche Conseil s'efforce d'assurer la fiabilité de l'application mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.
En achetant et utilisant Immo360, l'utilisateur reconnaît que :
- L'application fonctionne entièrement en local et que la responsabilité de la sauvegarde des données incombe à l'utilisateur.
- La licence accordée est personnelle et non transférable.
- Noutche Conseil ne saurait être tenu responsable de toute perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, d'une panne matérielle ou de tout événement hors de son contrôle.
- L'utilisation de l'application est destinée à la gestion de patrimoine immobilier à titre personnel ou professionnel.
6. Traitement local des données
Immo360 traite toutes les données immobilières exclusivement en local sur l'ordinateur de l'utilisateur. Aucune donnée saisie dans l'application n'est transmise à des serveurs distants.
La base de données SQLite utilisée par l'application réside entièrement sur le poste de l'utilisateur. Noutche Conseil n'a aucun accès aux données de l'utilisateur.
7. Paiement
Le paiement de la licence Immo360 est traité de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Noutche Conseil n'a jamais accès aux informations bancaires de l'acheteur.
Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, sous réserve que le logiciel n'ait pas été téléchargé et installé. Une fois le logiciel téléchargé, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Noutche Conseil décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes et aux éventuels dommages résultant de leur consultation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : aldric.afannou@noutcheconseil.com
- Via notre site : noutcheconseil.store